jeudi 4 août 2016

Nantes dans les manifestations

Les 9 et 10 juillet, c'était comme d'habitude la fête studieuse à Notre Dame des Landes.

A cette occasion-là, l'Association Pour Une Constituante était présente en la personne de Didier Brisebourg, venu nous rejoindre.

Voici le compte-rendu envoyé par  nos amis.

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Entre la loi travail et Notre Dame des Landes, les militants de Nantes ont été aux premières loges.
Les militants du Cercle de Nantes sont venus prêter main forte à notre camarade Didier Brisebourg qui a donné une conférence de très belle facture et qui a réuni une centaine de personnes attentives et réactives. Nous avons pu constater que nos idées font leur chemin si l’on en juge par la qualité du débat et au nombre significatif de contacts établis.

Ci-dessous, la photo de nos amis heureux de cette journée. Souvenir d’une belle journée d’été sous l’un des chapiteaux dressés en plein champ, à proximité de la « Zone à Défendre de Notre Dame des Landes ». 

Bernadette Briand, Lucy Gil , François Couturier et Loïck Gourdon

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Et photos de notre ami Didier Brisebourg à la tribune


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Loïck Gourdon

dimanche 29 mai 2016

C'était un vingt-neuf mai...

C'était un vingt-neuf mai, et face aux pourris et aux Fricocrates en pleurs, le Peuple avait GAGNÉ !

Malgré des pressions inouïes, malgré des soutiens hystériques à Bruxelles de la part des journaleux, malgré des publicités massives, malgré les cassandres "aux ordres" qui prédisaient l'apocalypse en cas de NON, le Peuple réfléchissait.

Le Peuple prenait en mains le redoutable TCE, le Traité instituant la Communauté Européenne (depuis, pour brouiller les pistes, les  Eurocrates ont même changé ce nom en Traité sur le fonctionnement de l'union européenne). Le Peuple le triturait, portait le fer et le crayon dans les moindre anfractuosités de la bête, et le Peuple en sortait des merveilles de compréhension et des horreurs cachées derrière les mots. Ce n'était pas une mince affaire, vu la longueur de ce monument élevé à la Dictature de la Religion de l'Argent. Mais le Peuple a réussi à sonder les abîmes  où des personnages peu recommandables voulaient le précipiter.

C'est l'époque où (souvenir) je passais beaucoup de temps sur les forums d'un journal fort différent d'aujourd'hui, nommé Libération, quitte parfois à "lutter" gentiment avec Serge July, le patron de l'époque. En revanche le combat devenait âpre et sans pitié avec Jean Quatremer (il est toujours là), le correspondant à Bruxelles (il l'est toujours, signe qu'il est un pilier de la DOXA). 

Ce 29 mai, malgré l'aridité de l'objet de la consultation, nombreux furent les citoyens qui se déplacèrent pour voter. Les résultats officiels parlent d'eux-mêmes : 69,34%.

Sur cette participation exemplaire, volontaire, sans contestation, le oui obtint 45,32%, les blancs et nuls 2,51%, le non 54,68%. Chiffres tirés de Wikipedia, les autres sont moins précis. Sans doute certains se souviennent-ils encore des têtes des politiciens "de Cour" ce soir-là. Ils pouvaient tous se ramasser. Ou....


Ou ils pouvaient tricher, ce qu'ils ne manquèrent pas de faire avec application. Quitte à réécrire ce traité (rédigé sous la direction de Valéry Giscard d'estaing, je le rappelle), ils résolurent de le passer malgré tout. Des mains obscures de Bruxelles s'ingénièrent à rendre le texte illisible, sans en changer le sens ni la portée. On osa même parler de "traité raccourci" pour un texte en fait plus long.  Et quand ce fut prêt, le 4 février 2008 à Versailles, les parlementaires se couvrirent pour jamais d'opprobre en faisant que ce soit accepté. Certes ceux de l'UMP, la majorité de l'époque, votèrent généralement pour, mais vu qu'il fallait les 3/5 des suffrages exprimés pour que le vote soit remporté, il suffisait que tous les PS votent contre, et c'était fini. Mais non, certains ne sont pas venus (ils étaient 5), d'autres se sont abstenus (141), et même 32 ont voté pour ! Dès ce moment-là, la TRAHISON était consommée.

Sous le beau soleil de ce jour-là, la France a basculé en dictature. Le Peuple a été dépouillé  de sa souveraineté.

PROVISOIREMENT !

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Nouvelle constituante et souveraineté

Le Peuple Souverain va mettre en place sa nouvelle Constitution.

Il est engagé dans ce processus, partant de Cahiers d'Exigence, puis de la collation de ceux-ci en vue d'en dégager les idées les plus nouvelles et remarquable.

Cette prise de conscience se produit à l'écart des circuits officiels actuels, nécessairement, voire contre eux parce que ceux-ci tenteront de "prendre la main", ce qu'il ne faut surtout pas.

C'est le Peuple Souverain qui va décider, et quand il aura pris la place qui lui revient de droit, il pourra échanger d'égal à égal avec d'autres Peuples Souverains. C'est une initiative qui lui est interdite actuellement, puisque, rappelons-le, dès à présent quatre-vingts pour cent de ce que discutent les parlementaires français est du texte concocté par les instances de Bruxelles, texte auquel ces parlementaires sont pratiquement tenus de donner leur aval avec juste quelques nuances.

Notre Constitution actuelle a été affublée de force, par des personnages téléguidés, d'une pustule immonde nommée le Titre XV. C'est le branchement direct sur le cloaque de Bruxelles. Lui-même est manœuvré ouvertement par ce qu'on appelle "les lobbies".



Qu'est-ce qu'un lobby ? Prenons un exemple. Les professionnels de la terre et de l'alimentaire sont dominés par un "syndicat", plus important que les autres parce que plus riche. Qui en constitue les membres les plus éminents (hum...) ? De très grands propriétaires terriens français, comme la famille royale anglaise (re-hum...), des industriels de la semence, de l'engrais, de l'alimentation du bétail, de la mise en conserve, du pesticide, du fongicide, voire de la manipulation génétique. 

La FNSEA se regroupe à Bruxelles avec ses amis industriels de multinationales diverses, et ensemble s'adressent à d'énormes cabinets mêlant techniciens, ingénieurs, juristes, publicitaire éventuellement. Ces cabinets proposent leurs "services compétents" à la Commission, au Comité Européen agricole (les ministres concernés des pays européens), et même aux parlementaires. Il arrive même assez souvent que ces cabinets apportent clés en mains les textes de nouvelles directives. Adoptées, celles-ci partent en direction des 28 pays, pour application : tous secteurs confondus, cela représente cent pages par jour en moyenne.

Les Peuples ne sont donc plus du tout souverains, puisqu'on leur impose des contraintes, souvent contraires à leurs intérêts.

C'est pourquoi parallèlement à la mise en place d'une Constituante, il va falloir œuvrer d'une façon ou d'une autre pour desserrer ce carcan, ou plus exactement pour l'éliminer parce qu'il ne saurait guère y avoir de demi-mesure. La sortie de l'union européenne, bien qu'elle ne soit pas dans la ligne d'une association pour la constituante, est à étudier AUSSI parce que sans elle notre Peuple ne pourra pas appliquer SES solutions. Des intérêts contraires sauront l'en empêcher.

Toute autre perspective ne pourrait être que suicidaire.

jeudi 26 mai 2016

L'Association Pour Une Constituante parle à la radio



Le Cercle de Nantes était donc ce matin 26 mai "on the air", comme disent les anglo-saxons,  dans le studio de Jet FM à Saint Herblain. Nous en avons l'enregistrement, gentiment envoyé par la rédaction.

Cette émission comportait aussi une intervention de Olivier Doubre, joint par téléphone, qui a apporté une chronique sur les évènements actuels. Olivier Doubre est journaliste chez Politis. 

Dans cette même émission, nous avons pu bénéficier des réflexions d' André Bellon, le Président national de l'Association Pour Une Constituante, qui a apporté sa contribution.

Il est terriblement important pour tous de s'engager dans un processus aboutissant à une nouvelle Constitution, c'est pourquoi nous avons aussi évoqué les options pour choisir par exemple les membres d'une Assemblée Constituante, avantages et inconvénients.

En tout cas, le premier pas dans cette direction réside dans les Cahiers d'Exigence, dont le nom rappelle en plus volontariste les cahiers de doléance de 1789.

Dès samedi 28 nous aurons à cœur de rejoindre le premier atelier nantais pour une Constituante, à la maison de quartier de la Bottière. Il faut battre le fer quand il est chaud, et ces temps-ci il est très chaud !






Et pour compléter ce tour d'horizon, voici l'appel qui a été lancé, et répercuté par André Bellon. C'est vraiment l'affaire de tous !

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Cher(e)s ami(e)s,

Lancée il y a déjà plusieurs mois (voir articles1152, 1131, 59 sur www.pouruneconstituante.fr ), la rédaction des cahiers d’exigences passe aujourd’hui à une nouvelle étape. De nombreux citoyens et élus s’en sont déjà emparés.

Nous proposons un processus entièrement décentralisé et auto organisé qui associe citoyens et élus locaux (maires et conseillers municipaux) car c’est de la commune qu’est née la vie démocratique. Plusieurs maires de petites communes ont déjà donné leur soutien.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à signer par les citoyens et les élus, précédé par un préambule.
Vous trouverez ces mêmes textes, ainsi que le mode d’emploi et le calendrier sur http://www.communes-citoyennes.fr et sur http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1206
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Les citoyens prennent la parole pour proposer !

Libérons la parole citoyenne en créant des comités locaux "communes citoyennes", dans nos villes, quartiers et villages de France.

Les comités locaux enregistrent les exigences des citoyens et travaillent des propositions qu’ils proposent au suffrage de leurs concitoyens le jour du 1er tour de l’élection présidentielle, en avril 2017.

Les comités locaux sont créés librement par les citoyen-ne-s et/ou les conseils municipaux.

LA DÉMARCHE

Citoyen-ne-s et élu-e-s des communes de France, nous souhaitons nous réunir à l’échelle de nos villes, villages et quartiers pour penser ensemble notre destin commun et réinsuffler de l’air dans les poumons de notre démocratie.

Chacun est évidemment libre par ailleurs de faire des choix ou de ne pas en faire lors de l’élection présidentielle de 2017. Cela étant, notre démarche se situe sur un autre terrain.

Il s’agit en effet de recréer de nouveaux espaces démocratiques qui procèdent de l’unité de base de notre République : le Citoyen.

Des espaces qui procèdent de l’unité territoriale de base : la Commune.

Ici, vous trouverez l’appel des communes citoyennes, que chacun d’entre nous, librement, peut signer.
Chaque citoyen pourra rendre compte de son expérience dans cette démarche, nous n’avons ni chef, ni porte-parole.

Notre préoccupation est de susciter le débat et la parole citoyenne, et chercher à reconstruire l’intérêt général hors des structures partisanes, de gauche comme de droite.

Les comités locaux « Communes Citoyennes » se constituent et travaillent en toute autonomie.

Ils développent et préparent leurs propositions et leurs exigences en n’ayant pour point commun les uns avec les autres que de procéder d’un même calendrier au niveau national.

Par ce calendrier et un minimum de cadre méthodologique, nous pouvons collectivement donner une force considérable à notre démarche !

S’il subsiste des questions, nous tenterons de répondre... mais nous ne pouvons avoir toutes les réponses, car, en face de la demande d’un citoyen, il n’y a rien d’autre qu’un autre citoyen !

L’APPEL

Les institutions de la Vème République, celles de l’Europe, et les pratiques politiques de ces trente dernières années ont découragé et éloigné les citoyen-ne-s de la chose publique.

Les difficultés sociales, le manque ou le défaut de perspectives dans une économie de moins en moins redistributive, ont dopé ce phénomène.

Élu-e-s et citoyen-ne-s des communes, quelles que soient nos sensibilités ou étiquettes politiques, nous entendons colère ou résignation, qui se traduisent par l’abstention massive ou la soumission aux discours démagogiques.

Nous ne pouvons nous satisfaire de l’autoritarisme des institutions ni du comportement confiscatoire de la classe politique.

Nous ne pouvons accepter d’avoir pour seul horizon une élection présidentielle en 2017 où, une fois de plus, nous ferions nos choix par défaut sans adhérer à aucun projet.

La crise de la démocratie en France est devenue une véritable crise de régime.

L’idée, que l’on croyait acquise depuis 1789, que le peuple est le souverain et que le citoyen est la cellule de base de la démocratie est aujourd’hui remise en question.

Tout processus de refondation de la démocratie doit donc commencer par la réaffirmation des principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

On ne compte plus le nombre d’appels à reconstruire la démocratie.

Cet appel se distingue des autres de deux manières :Retour ligne automatique

– nous refusons les logiques réductrices de personnalisation derrière un leader ;
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– nous refusons de prendre part à la compétition présidentielle.

Si chacun est libre, à titre individuel, d’exprimer son choix en exerçant son devoir électoral, nous souhaitons à titre collectif nous placer sur un autre terrain.

Nous proposons d’entamer le processus historique de reconstruction de la démocratie à partir de son échelon le plus proche des citoyens : la commune.
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C’est à partir de l’échelon communal qu’est née la démocratie en France.Retour ligne automatique

Ses racines remontent au Moyen Âge. La commune, même aujourd’hui, demeure un échelon historique et légitime de la démocratie.
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Les citoyen-ne-s en ont conscience : ils se mobilisent plus pour les élections municipales que pour beaucoup d’autres.
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La commune est donc l’échelon naturel d’une mobilisation des citoyen-ne-s au plus proche de leur vie sociale et d’une revitalisation de notre République.
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C’est-à-dire débattre et construire l’intérêt général.

Par ailleurs, de réforme en réforme, les communes sont violemment attaquées, tant dans leurs compétences que dans leurs moyens.Retour ligne automatique

Il est temps que les communes se manifestent, non plus seulement pour protester contre les attaques dont elles sont l’objet, mais pour affirmer leur pouvoir démocratique et leur volonté d’être la base d’une reconstruction de la République.

Nous sommes convaincus qu’associer les citoyen-ne-s localement est une nécessité pour créer des territoires dynamiques.

En démontrant la capacité des communes à associer les citoyen-ne-s, nous interpellerons l’État sur la nécessité de reconstruire les processus démocratiques.

Notre démarche se distingue par son but : aider à une prise de conscience, à un éveil des citoyen-ne-s et surtout recréer un espace où leur volonté peut s’exprimer librement et souverainement.

Nous croyons que la question démocratique est un préalable essentiel au mouvement d’une société vers son progrès. Elle libère les initiatives et les dynamiques qui la remettent en marche.

Sachons nous rassembler et faire vivre la démocratie, ce serait déjà une victoire et un progrès ! Unissons-nous face aux défis de notre temps.

Mettons le poids de nos exigences dans des cahiers !

À l’initiative des conseils municipaux, eux-mêmes pouvant être interrogés par les citoyen-ne-s des communes, des cahiers d’exigences seront mis à la disposition du public afin d’y recueillir dans chaque commune, du 21 septembre 2016 au 4 mai 2017, les idées, les observations, les propositions de toutes et tous.

Plusieurs événements et rassemblements seront organisés tout au long de ce processus, et les citoyen-ne-s et communes pourront librement y participer.

À la veille de l’élection présidentielle, les cahiers d’exigences seront rassemblés en un lieu symbolique, et, dans les jours suivants, l’ensemble des communes seront interrogées sur les formes que la poursuite de ce mouvement suggérera.

Les citoyen-ne-s, les élu-e-s des conseils municipaux, les maires

mercredi 18 mai 2016

Cahiers d'exigence, il va falloir sérieusement commencer à les rassembler !

Bonjour à tous ! Ce matin, une petite mise en train pour la création de cahiers d'exigence, en vue d'une profonde "remise en forme" d'une société et d'un État qui ont été torpillés par les Gros Capitalistes Gras. A nos plumes, à tous ! Amicalement.
JC




NOUS EXIGEONS !

NOUS EXIGEONS !

NOUS EXIGEONS !

Nous exigeons le retour des Jours Heureux.

Nous exigeons une Sécurité Sociale financée par TOUS les employeurs de façon équitable, tous, y compris les multinationales, et l'État lui-même, qui trichent abondamment.

Nous exigeons que les Services Publics le redeviennent, après avoir été saisis par l'État, et sans indemnité pour les grands actionnaires, qui se sont grassement servis, en laissant péricliter les services eux-mêmes : au point que cela devient dangereux pour le public.

Les Services Publics, ce sont les sources, transports et distributions d'énergie. Ce sont les transports pour tous, dans l'intérêt de tous et non seulement "une élite". Ce sont les moyens d'information, journaux, chaînes de radio et télévision, bibliothèques "non expurgées" comme dans certaines villes du sud.

Nous exigeons que la représentation locale et nationale soit une émanation du peuple dans sa diversité, et non d'une certaine élite : au lieu de se pencher vicieusement sur une "parité" entre sexes tout sauf spontanée, et parfois aberrante, veiller à une parité au moins partielle entre les couches sociales, donnant aux plus défavorisés la possibilité de prendre la parole, voire l'initiative des lois et des arrêtés communaux.

Nous exigeons un démantèlement des communautés de communes et "métropoles" imposées d'en-haut, et bien entendu encore en dépit du bon sens. Lui aussi est terriblement malmené, bien entendu au profit de quelques-uns qui, eux, y trouvent très bien leur compte.

Nous EXIGEONS la fin des mandats sans mandat, c'est-à-dire sans que les citoyens puissent intervenir pour empêcher le choix de décisions par les élus, à côté, voire contre leurs engagements de campagne (suppression de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution actuelle, sans préjuger d'une Nouvelle Constitution écrite par le Peuple lui-même).
"Ce n'est pas aux hommes de Pouvoir d'écrire les règles du Pouvoir" (Étienne Chouard)

Nous exigeons que la Justice soit radicalement rendue indépendante du Pouvoir Exécutif, qui devrait perdre tout pouvoir de nomination des magistrats.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
                Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Article 16

Ce n'est qu'un début !



mardi 17 mai 2016

Le régime est en crise. Le 29 mai 2005 est toujours là. Commémorons et réfléchissons ensemble à l'avenir

Oui, rassemblons-nous comme nous y invite André Bellon, pour commémorer et nous remotiver.

Commémorer notre vote ô combien républicain du 29 mai 2005, qui était une grave décision de refuser "cette Europe" qui était celle des financiers contre les Peuples, tous les peuples de la Terre.

Nous remotiver afin de continuer à lutter pour que, malgré eux, nous fassions chuter les capitalistes ET LEUR MONDE. Le combat doit être incessant, sans relâche ni découragement. Comme disent nos amis du journal Fakir (à lire, à faire lire, à soutenir plus que jamais), «  A la fin, c'est nous qu'on va gagner ».

Voici l'appel d'André Bellon.


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Cher(e)s ami(e)s,
Comme chaque année, nous appelons à célébrer le vote exprimé par les français en mai 2005 contre le traité Constitutionnel européen. A Paris, ce sera dans le jardin des Tuileries le mardi 31 mai à 18h30 à côté de la plaque qui rappelle la proclamation de la première République en face du 228 rue de Rivoli (métro Tuileries). Venez nombreux.

Je vous transmets par ailleurs l’émission de l’Association pour une Constituante (APUC) le mercredi 11 mai 2016 dans le cadre de son partenariat avec Radio Aligre. Cette 30ème émission a trait aux questions posées par les "Nuits debout" et aux réponses que veulent donner l’Association pour une Constituante et les Communes citoyennes à la crise de régime actuelle.

Antonin De Laever, doctorant à l’école d’économie de Paris et chargé de cours à sciences po animait cette émission en compagnie de quelques-uns de ses étudiants Claire Collin, Remy Dejou, Stanislas Naveau, Solène Veraeghe. Ils dialoguaient avec André Bellon, Président de l’Association, Yvan Lubraneski, Maire des Molières et Michel Ezran, au nom de radio Aligre.





lundi 16 mai 2016

Changer de président, ou changer de Constitution, par André Bellon

Un amical message de notre ami et président André Bellon : nous ne pouvions manquer de le répercuter ici.
JCC

 

Cher(e)s ami(e)s,

L’appel https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-pr%C3%A9sidentielle-non-constituante-oui appelant à remplacer la présidentielle par l’élection d’une Constituante a recueilli aujourd’hui nettement plus de 1000 signatures, et ce sans aucun soutien médiatique. Contrairement à tant d’appels à des primaires, citoyennes ou pas, il s’interroge sur le rôle même de la présidentielle et, plus généralement, sur les institutions.

J’avais déjà formulé cette interrogation dans un article du Monde diplomatique de Mars 2007 intitulé « Changer de Président ou changer de Constitution » : Voir ci-dessous ou cliquer sur http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article130 .
C’était en mars 2007.  Deux présidentielles ont eu lieu depuis lors avec leur lot de déceptions et de frustrations. Combien d’autres en faudra-t-il pour qu’on s’attaque sérieusement au vrai sujet : la refondation de la démocratie ?

Amicalement

André Bellon
                     
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Changer de Président ou changer de Constitution
Le monde diplomatique, Mars 2007

« On sait que » fait partie des affirmations que nous infligent quotidiennement les porte-parole de la pensée officielle. Nous sont ainsi imposées, sondages à l’appui, de prétendues évidences, y compris sur ce que nous pensons avant même que nous ayons pu y réfléchir !
« On sait », par exemple, que les Français sont fortement attachés à l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Pourtant, les résultats électoraux, depuis le premier scrutin de ce genre en 1965 jusqu’à l’élection de 2002, permettent d’en douter. Le taux d’abstention au premier tour de la présidentielle est passé de 15,3 % à 28,4 %.
« On sait » aussi que les Français apprécient l’équilibre des pouvoirs instauré par la Constitution de la Ve République. Pourtant, lors du référendum du 24 septembre 2000 destiné à réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, affaiblissant ainsi le rôle d’arbitre du chef de l’État, 30,2 % seulement des électeurs se sont déplacés, parmi lesquels près de 2 millions ont voté blanc ou nul.
« On sait », enfin, que l’« onction » du suffrage universel direct et l’importance des pouvoirs confiés au président ont mis fin aux errements des systèmes parlementaires antérieurs. En fait, cette assertion, comme les précédentes, relève plus de la propagande que d’une analyse sérieuse. Les pratiques démocratiques se sont dégradées, et les élections représentent davantage des gestes de soumission que des actes de liberté. Cette dérive découle en grande partie des principes constitutionnels adoptés en 1958 et renforcés en 1962 par l’élection du président de la République au suffrage universel direc [1], entérinée par référendum (62 % des électeurs représentant 46 % des inscrits votèrent favorablement).
Demander aux Français s’ils sont favorables à l’élection du président de la République au suffrage universel direct revient à tenir pour acquis qu’ils apprécient positivement la place que celui-ci occupe dans les institutions de la Ve République et qu’ils s’accommodent, grâce à ce scrutin, des dérapages bien peu démocratiques qu’elle entraîne.
Pour imposer une telle vision politique, une propagande intense a été mise en œuvre, depuis les débuts de la Ve République, dans le but de déconsidérer les régimes parlementaires et d’imposer l’idée d’un président arbitre, légitimé par le peuple, mais irresponsable devant les assemblées.
Cette présentation met ainsi fin, sans le dire, à deux siècles d’affrontements entre républicains et monarchistes. Elle gomme près de cent ans de régime parlementaire, dont le bilan est présenté comme négatif. Le matraquage est si violent depuis 1958 que même certains radicaux, pourtant héritiers du parlementarisme, font leur cette fausse interprétation historique. Ainsi M. Roger-Gérard Schwartzenberg déclare-t-il que, « à l’exception de la courte période révolutionnaire (1791-1799) qui va de Varennes au 18 Brumaire, nos Constitutions successives ont toujours institué un chef de l’Etat puissant, qu’il s’agisse d’un roi, d’un premier consul, d’un empereur ou d’un président de la République [2] ».
Rien n’est moins vrai : dès 1789, l’idée d’un monarque constitutionnel fut portée par des politiques, tel Mirabeau, mais combattue par d’autres, tel Camille Desmoulins. Le combat pour ou contre la république était latent dans cette confrontation. L’insurrection du 10 août 1792, qui renversa la monarchie, imposa du même coup le suffrage universel et la souveraineté populaire. Pendant près d’un siècle, cette victoire des principes démocratiques allait être remise en cause, d’abord par l’Empire, ensuite par les restaurations monarchiques, enfin par la IIe République. La Constitution de 1848 fut, en effet, élaborée par le « parti de l’ordre », qui dirigea le pays après l’écrasement du mouvement ouvrier par le général Louis Cavaignac. Les opposants n’eurent pas les moyens de résister, et le président de la République fut élu au suffrage universel direct : il s’appelait Louis-Napoléon Bonaparte.
Le même scénario fut près de se renouveler après l’effondrement du Second Empire et le massacre de la Commune de Paris en mai 1871. Mais le type de régime resta quelque temps en suspens, le rapport de forces entre républicains et monarchistes étant, cette fois, incertain, et fut finalement tranché au bénéfice des républicains sous la présidence de Patrice de Mac-Mahon. Après des tentatives pour imposer un régime autoritaire, celui-ci dut démissionner, une majorité d’électeurs se prononçant pour la république en 1879.
Tout instable qu’elle ait été, la IVe République reconstruisit le pays après la guerre

Débuta alors en France un système qui affirma jusqu’en 1958 – à l’exception, bien sûr, du régime de Vichy – la place prépondérante du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement. Ce système surmonta des crises graves exploitées par l’extrême droite pour le détruire (affaire Dreyfus, scandale de Panamá, tentative de putsch de 1934), mais capitula devant le nazisme à Munich, puis à Vichy. Il ressuscita néanmoins à la Libération. L’histoire de la IVe République, de 1945 à 1958, fut à nouveau celle du parlementarisme, mais un parlementarisme constamment attaqué par les partisans du système présidentiel emmenés par le général Charles de Gaulle.
Ce dernier, assimilant « régime des partis » et système parlementaire, amalgamant parlementarisme et faiblesse de l’Etat, bénéficia du rejet des guerres coloniales dans lesquelles s’enlisa la IVe République, oubliant ses propres responsabilités en la matière. C’est, en effet, sous le gouvernement provisoire que dirigeait de Gaulle qu’eut lieu la répression sanglante de Sétif le 8 mai 1945, considérée aujourd’hui comme le prélude de la guerre d’Algérie. Ce fut de Gaulle aussi qui, le 16 août 1945, préféra – alors que le caractère et les positions sans nuances de l’homme étaient connues – l’amiral Georges Thierry d’Argenlieu au général Philippe Leclerc pour administrer l’Indochine. D’Argenlieu sera le responsable principal du bombardement de Haiphong et du déclenchement de la guerre d’Indochine.
S’il est donc injuste d’attribuer à la IVe République toute la responsabilité des guerres coloniales qui entraînèrent sa chute, elle est cependant totalement comptable d’avoir poursuivi ces conflits pendant plus de dix ans, d’avoir renié ses fondements humanistes. Il est inconcevable qu’un républicain, socialiste de surcroît, tel Guy Mollet ait capitulé devant le lobby colonial et transféré, de ce fait, le pouvoir à l’armée, puis couvert les atteintes aux droits fondamentaux auxquelles celle-ci se livrait. D’autres démissionnèrent, tel le ministre Alain Savary [3]. En abdiquant, en refusant de défendre les principes sur la base desquels on est censé être élu, on creuse la tombe de leur légitimité.
La mort de la IVe République s’apparente davantage à un scénario de décomposition du personnel politique qu’à celle d’un système. De vrais démocrates n’auraient, par exemple, jamais accepté la réforme électorale honteuse que constituaient les apparentements [4]. Par ce type de réforme, les responsables laissèrent présenter leurs incapacités individuelles comme condamnant un système dont ils n’étaient que les mandataires. Le fonctionnement naturel de la démocratie tombait alors en panne, la fameuse instabilité des gouvernements dans les années 1950 n’étant, en fait, que la manifestation finale de l’illégitimité de dirigeants qui entraînèrent le régime dans leur chute.
Avec lucidité, l’ancien président du conseil Pierre Mendès France dressa le bilan du régime dans le discours qu’il prononça le 1er juin 1958 contre l’investiture du général de Gaulle : « La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté. (...) Mais ce n’est pas la République, ce n’est même pas le système parlementaire qui méritent d’être condamnés. Seul le mauvais usage qui en a été fait nous a réduits à l’impuissance et nous a conduits à tant de déconvenues. »
On ne peut donc pas juger la IVe République uniquement au travers de sa chute, encore moins faire, à partir de là, le procès d’un siècle de parlementarisme. La IVe République a généré, tout comme la IIIe, nombre de grands personnages historiques, et l’histoire retiendra les figures et le rôle de Jean Jaurès, de Georges Clemenceau, d’Aristide Briand ou de Mendès France quand tant de responsables de la Ve auront disparu des mémoires. A son actif, le régime parlementaire a permis le développement des grands services publics et tout particulièrement de l’école, l’instauration du principe de laïcité et de l’impôt sur le revenu, la création du ministère du travail et l’adoption des principales lois sociales.
Tout instable qu’elle ait été, notamment sur la fin, la IVe République reconstruisit le pays au sortir de la guerre et stabilisa la paix en Europe. Elle sut même faire la décolonisation en Tunisie et au Maroc et mettre en œuvre la loi-cadre dans l’ensemble des colonies, préalable au processus d’indépendance.
Vassalisés, les Parlements sont devenus des chambres d’enregistrement

Il n’en reste pas moins qu’en 1958 le rapport de forces ne permettait plus à la plupart des tenants du système parlementaire de résister, ni même de faire figure honorable. Le régime, à l’exception de quelques individualités, n’avait plus la force morale de résister aux assauts de de Gaulle et au changement de régime qu’il proposait. Le chef de l’Etat devint constitutionnellement le ciment du pouvoir. Le choix en 1962 de l’élection du président au suffrage universel direct confirma totalement ce rôle en lui conférant l’onction populaire. Quelques personnalités menèrent jusqu’au bout un baroud d’honneur en faveur du parlementarisme. On retiendra, bien évidemment, les anathèmes lancés par un certain François Mitterrand dans son célèbre pamphlet Le Coup d’Etat permanent [5]. Mais son élection à la présidence en 1981 fut l’occasion d’un reniement absolu. Sa première déclaration donna le la : « Ces institutions étaient dangereuses avant moi, elles le seront après moi. Pour le moment, je m’en accommode [6]. » Sa gestion monarchique du pouvoir dura malheureusement plus qu’un instant. Elle donna à ce pouvoir personnel une regrettable caution de gauche qui contribue à obscurcir le débat.
Car la situation actuelle est celle d’une unanimité de façade qui estompe une profonde crise institutionnelle. La Constitution de 1958 prétend permettre la continuité du pouvoir dans un souci d’efficacité politique. En fait, elle permet d’assurer cette continuité contre la souveraineté populaire. L’irresponsabilité politique du président y participe. Il exerce, sans contrôle, les pouvoirs essentiels, et le gouvernement qu’il nomme souverainement lui sert de fusible.
Car telle est la nature de tout système présidentiel. Même le système américain, pourtant plus équilibré, porte ce déni de démocratie. Les institutions y permettent au chef de l’Etat d’envoyer de nouvelles troupes en Irak alors que la volonté populaire, affirmée aux élections législatives de novembre 2006, le contredit. Une démocratie parlementaire aurait permis de renverser le gouvernement de M. George W. Bush. Il est alors plus simple d’amorcer un changement de politique souhaité par le peuple que de s’opposer à celle voulue par un président encore légitime. La souveraineté populaire demande, suivant l’expression d’André Tardieu, un « souverain captif ».
En réalité, ce que l’on présente comme la capacité des institutions françaises à résister aux tempêtes sociales, qu’il s’agisse de Mai 68 ou des émeutes de l’automne 2005, traduit plutôt le fait que les contradictions sociales ne peuvent plus se traduire de façon institutionnelle. S’enthousiasmer pour la stabilité politique, c’est donc inverser les effets et les causes, et la rue devient l’exutoire des aspirations démocratiques. La stabilité gouvernementale tant vantée contre les régimes parlementaires est souvent la conséquence d’attitudes antidémocratiques. Lorsque le gouvernement socialiste de M. Pierre Mauroy ouvre, en 1983, la « parenthèse de la rigueur », il place la continuité du pouvoir avant la souveraineté populaire, qui s’était prononcée pour une politique inverse en 1981. Il évite ainsi de revenir devant les électeurs. La stabilité se réalise contre la démocratie.
Le paradoxe est, qui plus est, que la Constitution de la Ve République, censée garantir la force de l’Etat, a facilité la soumission du pouvoir politique aux intérêts économiques et financiers mondialisés. La volonté nationale est, en effet, devenue inopérante en l’absence de soutien populaire. Et seule une expression démocratique contraire aux vœux de la classe dirigeante a pu empêcher l’adoption d’un traité constitutionnel européen qui valorisait les intérêts particuliers au détriment de l’espace public.
Le Parlement, qui, dans un cadre démocratique, aurait dû représenter les affrontements philosophiques et sociaux qui traversent la nation, ne joue plus qu’un rôle de chambre d’enregistrement vassalisée et uniforme. Soumis à la présidence ou aux candidats potentiels, les parlementaires expriment plus les consensus que les opinions divergentes. Toute la vie politique est suspendue à l’élection présidentielle.
Celle-ci conduit, en effet, à la personnalisation du pouvoir, avec tout ce que cela suppose de réducteur dans les débats et les enjeux. On voit ainsi les partis fonctionner en « écuries », la concurrence des personnes remplacer, pour l’essentiel, les débats d’idées. Les militants sont embrigadés derrière des candidats, réduits à des figures médiatiques, jouets des communicateurs. Dans ce cadre, l’élection présidentielle s’apparente de plus en plus à un plébiscite.
La conception de l’homme – ou de la femme – providentiel imprègne d’autant plus les esprits qu’elle correspond à un système médiatique qui se conçoit comme partie prenante des classes dirigeantes et non plus comme vecteur d’une information critique, expression des enjeux de politique étrangère ou sociale. Les sautes d’humeur de M. Nicolas Sarkozy, la blancheur des vestes de Mme Ségolène Royal ou les conflits de personnes au sein du parti Vert semblent plus aisés à relater que l’injustice subie par les employés d’un supermarché obligés de travailler en dehors des règles légales et enfermés dans la cave de l’établissement pendant la visite de l’inspecteur du travail, événement survenu en octobre 2006 et que les médias ignorèrent pendant plus de quinze jours.
Le travers – et le danger – du système présidentiel réside dans l’idée que la diversité d’un peuple peut se résoudre en une expression particulière. Or le peuple – d’où émane en démocratie la légitimité des pouvoirs publics – ne peut, sauf situation exceptionnelle, s’incarner en une personne, sous peine de se réduire à sa plus simple expression. La personnalisation du pouvoir, même constitutionnelle, même élective, donne à la fonction présidentielle une valeur transcendantale qui, par sa dimension irraisonnée, appauvrit le débat. Or les contradictions d’intérêts et les luttes sociales doivent trouver leur traduction institutionnelle, et seul le Parlement peut et doit représenter ces contradictions. Il n’y a pas de contrat social sans contradictions vivantes. Il n’y a pas de démocratie sans affrontements.
Le mode de scrutin doit être revu afin de représenter la diversité politique

Comment, d’ailleurs, présenter aujourd’hui encore l’élection présidentielle comme la « rencontre entre une personne et le peuple » alors que l’élection en cours met essentiellement en compétition des candidats partisans d’un traité constitutionnel européen rejeté, avec une nette majorité, par les électeurs le 29 mai 2005 ? Le sens profond du 29 mai n’est-il pas, au-delà du clivage droite-gauche, le rejet d’un jeu politique de plus en plus pervers qui ne permet plus une véritable représentation du corps social ? Et c’est sans doute l’erreur des collectifs dits « antilibéraux », qui souhaitaient une candidature du « non », de s’être eux-mêmes piégés dans le jeu de l’incarnation, d’être entrés dans le jeu réducteur de la personnalisation.
L’intérêt général doit s’exprimer dans un régime parlementaire, dans la constitution des majorités et de gouvernements responsables devant les élus du peuple. Certes, le régime parlementaire demande à être rénové. Le mode de scrutin doit être revu pour représenter la vraie diversité politique. Le contrôle des élus doit être enfin réaffirmé en même temps que leur statut. La place et le rôle du référendum, aujourd’hui soumis à l’arbitraire du seul président, doivent être repensés. Il reste que le cadre parlementaire est la base incontournable pour incarner la volonté du peuple à la fois dans sa cohérence et dans sa diversité. De même que la mondialisation impose de redynamiser les combats sociaux, de même la dilution du politique impose de lutter pour la confrontation des idées, pour le pouvoir collectif. Il y a plus de quatre cents ans, Etienne de la Boétie, utilisant les concepts et le vocabulaire des grecs anciens, déclarait qu’il existe trois types de tyrans, ceux qui ont acquis le pouvoir par la force, ceux qui l’ont eu par succession, ceux qui ont été élus. Il concluait : « S’ils arrivent au trône par des moyens divers, leur manière de régner est toujours à peu près la même. » Le 21 avril 2002 comme le 29 mai 2005 traduisent la nécessité de mettre les institutions en adéquation avec le peuple, source de la légitimité politique. Une fois de plus dans l’histoire, le tiers-état n’est rien et doit devenir tout. Une fois de plus, les institutions doivent être remises en chantier. Une Constituante est à l’ordre du jour.
André Bellon

[1Auparavant, le président était désigné par un collège de grands électeurs ayant un mandat électif.
[2Roger-Gérard Schwartzenberg, 1788. Essai sur la maldémocratie, Fayard, Paris, 2006.
[3Alain Savary quitta le gouvernement en octobre 1956 pour protester contre le durcissement de la politique coloniale de Guy Mollet.
[4Il s’agit d’un mode de scrutin éphémère, de circonstance, mis en place à la veille des élections législatives de 1951 par les partis au pouvoir, dans le but de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale. Dans les départements où les partis qui s’étaient déclarés apparentés à la veille du scrutin remportaient la majorité des voix, ils disposaient de la totalité des sièges et pouvaient se les répartir.
[5François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, Plon, Paris, 1964.
[6Première conférence de presse à l’Elysée, Le Monde, 26 septembre 1981.